SEC(1970)982 - CONSEIL 106e O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/3/1970. - Décision du Conseil portant conclusion de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire. (docs. R/359/69 (COMER 103)
R/522/70 (COMER 111))
SEC(1970)982 - CONSEIL 106e O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/3/1970. - Décision du Conseil portant conclusion de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire. (docs. R/359/69 (COMER 103)
R/522/70 (COMER 111))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)982
Original Reference Code
SEC(1970)982
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
CONSEIL 106e O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/3/1970. - Décision du Conseil portant conclusion de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire. (docs. R/359/69 (COMER 103)
R/522/70 (COMER 111)) (FRA)
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