SEC(1970)700 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rejet des demandes de revision des décisions portant refus d'accorder, pour 1968, aux Pays-Bas et à l'U.E.B.L. des contingents tarifaires nationaux pour l'aluminium brut Approbation par la procédure écrite C/ 495/70
SEC(1970)700 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rejet des demandes de revision des décisions portant refus d'accorder, pour 1968, aux Pays-Bas et à l'U.E.B.L. des contingents tarifaires nationaux pour l'aluminium brut Approbation par la procédure écrite C/ 495/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)700
Original Reference Code
SEC(1970)700
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rejet des demandes de revision des décisions portant refus d'accorder, pour 1968, aux Pays-Bas et à l'U.E.B.L. des contingents tarifaires nationaux pour l'aluminium brut Approbation par la procédure écrite C/ 495/70 (FRA)
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