SEC(1970)677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: établissement de la concordance entre le tarif douanier commun et certains tarifs douaniers des pays tiers - étude à confier à l'extérieur Approbation par la procédure écrite C/ 492/70
SEC(1970)677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: établissement de la concordance entre le tarif douanier commun et certains tarifs douaniers des pays tiers - étude à confier à l'extérieur Approbation par la procédure écrite C/ 492/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)677
Original Reference Code
SEC(1970)677
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: établissement de la concordance entre le tarif douanier commun et certains tarifs douaniers des pays tiers - étude à confier à l'extérieur Approbation par la procédure écrite C/ 492/70 (FRA)
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