SEC(1970)696 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (docs. R/202/70 (AGRI 54)
SEC(70) 568
R/325/70 (AGRI 98))
SEC(1970)696 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (docs. R/202/70 (AGRI 54)
SEC(70) 568
R/325/70 (AGRI 98))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)696
Original Reference Code
SEC(1970)696
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1970
P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (docs. R/202/70 (AGRI 54)
SEC(70) 568
R/325/70 (AGRI 98)) (FRA)
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