SEC(1970)694 - -P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE: MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (doc. R/248/70 (ECO 22))
SEC(1970)694 - -P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE: MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (doc. R/248/70 (ECO 22))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)694
Original Reference Code
SEC(1970)694
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1970
-P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE: MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (doc. R/248/70 (ECO 22)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly