SEC(1970)660 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 2 au 6 février 1970
SEC(1970)660 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 2 au 6 février 1970
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)660
Original Reference Code
SEC(1970)660
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 2 au 6 février 1970. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Entschließungen des Europäischen Parlaments, die während der Sitzung vom 2. bis 6. Februar 1970 angenommen wurden (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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