SEC(1970)725 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 545e réunion du Comité des Représentants permanents - 19/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la CECA [doc. R/300/70 (FIN 56) (STAT 16)]
SEC(1970)725 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 545e réunion du Comité des Représentants permanents - 19/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la CECA [doc. R/300/70 (FIN 56) (STAT 16)]
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)725
Original Reference Code
SEC(1970)725
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1970
P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 545e réunion du Comité des Représentants permanents - 19/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la CECA [doc. R/300/70 (FIN 56) (STAT 16)] (FRA)
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