SEC(1969)4180 - OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/11/1969. - Conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce de produits de jute. (docs. COM(69) 710 final - S/823/69 (CoS 99)
T/556/69 (CoS) et T/585 (Cos))
SEC(1969)4180 - OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/11/1969. - Conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce de produits de jute. (docs. COM(69) 710 final - S/823/69 (CoS 99)
T/556/69 (CoS) et T/585 (Cos))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4180
Original Reference Code
SEC(1969)4180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1969
OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/11/1969. - Conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce de produits de jute. (docs. COM(69) 710 final - S/823/69 (CoS 99)
T/556/69 (CoS) et T/585 (Cos)) (FRA)
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