SEC(1969)4199 - Objet : Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut. - document de travail des Services de la Commission
SEC(1969)4199 - Objet : Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut. - document de travail des Services de la Commission
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4199
Original Reference Code
SEC(1969)4199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1969
Objet : Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut. - document de travail des Services de la Commission. (FRA)
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French
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