SEC(1969)4194 - O.J. 98, point 16 Refus de visa par le Contrôleur Financier en vertu de l'article 30 du règlement financier en l'espèce : Engagement n° 86107/3 à imputer sur l'article 530 bis du budget de recherche pour un montant de 39.441,51 UC. destiné au contrat avec la firme S.P.Q.A. (Communication de M. HELLWIG)
SEC(1969)4194 - O.J. 98, point 16 Refus de visa par le Contrôleur Financier en vertu de l'article 30 du règlement financier en l'espèce : Engagement n° 86107/3 à imputer sur l'article 530 bis du budget de recherche pour un montant de 39.441,51 UC. destiné au contrat avec la firme S.P.Q.A. (Communication de M. HELLWIG)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4194
Original Reference Code
SEC(1969)4194
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1969
O.J. 98, point 16 Refus de visa par le Contrôleur Financier en vertu de l'article 30 du règlement financier en l'espèce : Engagement n° 86107/3 à imputer sur l'article 530 bis du budget de recherche pour un montant de 39.441,51 UC. destiné au contrat avec la firme S.P.Q.A. (Communication de M. HELLWIG) (FRA)
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