SEC(1969)4158 - OJ CONSEIL 86 ème Session NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 novembre 1969. - Politique commerciale commune • Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. (docs. COM(69) 999 et T/588/69 (COMER))
SEC(1969)4158 - OJ CONSEIL 86 ème Session NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 novembre 1969. - Politique commerciale commune • Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. (docs. COM(69) 999 et T/588/69 (COMER))
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4158
Original Reference Code
SEC(1969)4158
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1969
OJ CONSEIL 86 ème Session NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 novembre 1969. - Politique commerciale commune • Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. (docs. COM(69) 999 et T/588/69 (COMER)) (FRA)
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