SEC(1969)4151 - CONSEIL OJ 86 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 532ème réunion du Comité des représentants permanents - 4/5.11.1969 - Harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (Doc. COM (69) 862 final
R/1788/69 et add. 1
SEC(69) 4051)
SEC(1969)4151 - CONSEIL OJ 86 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 532ème réunion du Comité des représentants permanents - 4/5.11.1969 - Harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (Doc. COM (69) 862 final
R/1788/69 et add. 1
SEC(69) 4051)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4151
Original Reference Code
SEC(1969)4151
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1969
CONSEIL OJ 86 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 532ème réunion du Comité des représentants permanents - 4/5.11.1969 - Harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (Doc. COM (69) 862 final
R/1788/69 et add. 1
SEC(69) 4051) (FRA)
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