SEC(1969)4157 - OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 novembre 1969. - Communication de la Commission au Conseil relative à l'exploration des possibilités de négociations commerciales de la Communauté avec le Japon. (docs. SEC(69) 3735 final - S/1021/69 (COMER 169)
S/1050/69 (COMER 172))
SEC(1969)4157 - OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 novembre 1969. - Communication de la Commission au Conseil relative à l'exploration des possibilités de négociations commerciales de la Communauté avec le Japon. (docs. SEC(69) 3735 final - S/1021/69 (COMER 169)
S/1050/69 (COMER 172))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4157
Original Reference Code
SEC(1969)4157
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1969
OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 novembre 1969. - Communication de la Commission au Conseil relative à l'exploration des possibilités de négociations commerciales de la Communauté avec le Japon. (docs. SEC(69) 3735 final - S/1021/69 (COMER 169)
S/1050/69 (COMER 172)) (FRA)
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