SEC(1969)4154 - OJ CONSEIL 86 10 novembre 1969 Point "B" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 532ème réunion du Comité des représentants permanents - 4/5/6.11.1969 - Proposition de règlement relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du DM (COM (69) 1047))
SEC(1969)4154 - OJ CONSEIL 86 10 novembre 1969 Point "B" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 532ème réunion du Comité des représentants permanents - 4/5/6.11.1969 - Proposition de règlement relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du DM (COM (69) 1047))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4154
Original Reference Code
SEC(1969)4154
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1969
OJ CONSEIL 86 10 novembre 1969 Point "B" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 532ème réunion du Comité des représentants permanents - 4/5/6.11.1969 - Proposition de règlement relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du DM (COM (69) 1047)) (FRA)
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