SEC(1969)3582 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN Directeur Général du Commerce Extérieur Objet : 527ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 5/10/69 - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce des produits de jute. (docs SEC (69) 3366 et S/875/69 (CoS 110)
SEC(1969)3582 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN Directeur Général du Commerce Extérieur Objet : 527ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 5/10/69 - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce des produits de jute. (docs SEC (69) 3366 et S/875/69 (CoS 110)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3582
Original Reference Code
SEC(1969)3582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN Directeur Général du Commerce Extérieur Objet : 527ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 5/10/69 - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce des produits de jute. (docs SEC (69) 3366 et S/875/69 (CoS 110) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly