SEC(1969)3581 - OJ 93 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 527ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/10/69 - Propositions de la Commission en matière de marchés publics (suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services : harmonisation des marchés publics) (docs 1834/68(E.S. 86) et SEC (69) 3363)
SEC(1969)3581 - OJ 93 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 527ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/10/69 - Propositions de la Commission en matière de marchés publics (suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services : harmonisation des marchés publics) (docs 1834/68(E.S. 86) et SEC (69) 3363)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3581
Original Reference Code
SEC(1969)3581
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1969
OJ 93 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 527ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/10/69 - Propositions de la Commission en matière de marchés publics (suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services : harmonisation des marchés publics) (docs 1834/68(E.S. 86) et SEC (69) 3363) (FRA)
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