SEC(1969)3610 - Préparation Conseil 6 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 527ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 octobre 1969 - Mesures monétaires prises par le Gouvernement allemand. - Incidence de ces mesures en particulier sur le fonctionnement du marché commun agricole. (doc. SEC(69)3552)
SEC(1969)3610 - Préparation Conseil 6 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 527ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 octobre 1969 - Mesures monétaires prises par le Gouvernement allemand. - Incidence de ces mesures en particulier sur le fonctionnement du marché commun agricole. (doc. SEC(69)3552)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3610
Original Reference Code
SEC(1969)3610
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1969
Préparation Conseil 6 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 527ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 octobre 1969 - Mesures monétaires prises par le Gouvernement allemand. - Incidence de ces mesures en particulier sur le fonctionnement du marché commun agricole. (doc. SEC(69)3552). (FRA)
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