SEC(1969)3634 - O.J. de la séance spéciale de la Commission, à Luxembourg, le lundi 6 octobre à 9 heures 30 O.J. 93 Point 1 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'application de l'article 226 CEE, faite par l'Allemagne pour les pommes de table
SEC(1969)3634 - O.J. de la séance spéciale de la Commission, à Luxembourg, le lundi 6 octobre à 9 heures 30 O.J. 93 Point 1 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'application de l'article 226 CEE, faite par l'Allemagne pour les pommes de table
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3634
Original Reference Code
SEC(1969)3634
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1969
O.J. de la séance spéciale de la Commission, à Luxembourg, le lundi 6 octobre à 9 heures 30 O.J. 93 Point 1 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'application de l'article 226 CEE, faite par l'Allemagne pour les pommes de table (FRA)
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