SEC(1969)3642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2486/69 Objet : Question écrite n° 226/69 posée par M. CALIFICE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI
SEC(1969)3642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2486/69 Objet : Question écrite n° 226/69 posée par M. CALIFICE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3642
Original Reference Code
SEC(1969)3642
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2486/69 Objet : Question écrite n° 226/69 posée par M. CALIFICE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI (FRA)
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