SEC(1969)3576 - O.J. 93 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 527ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1/10/1969. - Propositions de règlements du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (doc.R/1640/69 (AGRI 515)(ECO 176))
SEC(1969)3576 - O.J. 93 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 527ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1/10/1969. - Propositions de règlements du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (doc.R/1640/69 (AGRI 515)(ECO 176))
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3576
Original Reference Code
SEC(1969)3576
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1969
O.J. 93 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 527ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1/10/1969. - Propositions de règlements du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (doc.R/1640/69 (AGRI 515)(ECO 176)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly