SEC(1969)3577 - O.J. 93. P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 526ème et 527ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969 et 1er octobre 1969. - Libre établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports et des agents de voyages
entrepositaires
agents de douane. (doc. COM(65) 493 final) - Proposition de mesures transitoires (doc. 1083/69 (E.S. 69) et 1484/69 (E.S. 80))
SEC(1969)3577 - O.J. 93. P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 526ème et 527ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969 et 1er octobre 1969. - Libre établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports et des agents de voyages
entrepositaires
agents de douane. (doc. COM(65) 493 final) - Proposition de mesures transitoires (doc. 1083/69 (E.S. 69) et 1484/69 (E.S. 80))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3577
Original Reference Code
SEC(1969)3577
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1969
O.J. 93. P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 526ème et 527ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969 et 1er octobre 1969. - Libre établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports et des agents de voyages
entrepositaires
agents de douane. (doc. COM(65) 493 final) - Proposition de mesures transitoires (doc. 1083/69 (E.S. 69) et 1484/69 (E.S. 80)) (FRA)
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