SEC(1969)2985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Italie (A.154) - règlement n° 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 portant organisation commune des marchés : contrôle phytosanitaire - engagement de la procédure prévue à l'article 169 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1845/69
SEC(1969)2985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Italie (A.154) - règlement n° 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 portant organisation commune des marchés : contrôle phytosanitaire - engagement de la procédure prévue à l'article 169 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1845/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2985
Original Reference Code
SEC(1969)2985
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Italie (A.154) - règlement n° 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 portant organisation commune des marchés : contrôle phytosanitaire - engagement de la procédure prévue à l'article 169 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1845/69 (FRA)
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