SEC(1969)2984 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Allemagne (A.122) - règlement concernant la répartition du frêt dans les transports par voie navigable - proposition de classement Approbation par la procédure écrite C/ 1843/69
SEC(1969)2984 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Allemagne (A.122) - règlement concernant la répartition du frêt dans les transports par voie navigable - proposition de classement Approbation par la procédure écrite C/ 1843/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2984
Original Reference Code
SEC(1969)2984
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Allemagne (A.122) - règlement concernant la répartition du frêt dans les transports par voie navigable - proposition de classement Approbation par la procédure écrite C/ 1843/69 (FRA)
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