SEC(1969)2977 - O.J. Conseil 76ème Point "A" 22/23 juillet 1969. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18.7.1969. - Divers : . Régime pécuniaire du Président de la Commission et de la Cour de Justice ainsi que des membres de la Commission et des Juges
SEC(1969)2977 - O.J. Conseil 76ème Point "A" 22/23 juillet 1969. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18.7.1969. - Divers : . Régime pécuniaire du Président de la Commission et de la Cour de Justice ainsi que des membres de la Commission et des Juges
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2977
Original Reference Code
SEC(1969)2977
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1969
O.J. Conseil 76ème Point "A" 22/23 juillet 1969. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18.7.1969. - Divers : . Régime pécuniaire du Président de la Commission et de la Cour de Justice ainsi que des membres de la Commission et des Juges. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly