SEC(1969)2268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.32) - Loi douanière du 14 juin 1961 - Infraction présumée à l'article 23 § 1 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1403/69
SEC(1969)2268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.32) - Loi douanière du 14 juin 1961 - Infraction présumée à l'article 23 § 1 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1403/69
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2268
Original Reference Code
SEC(1969)2268
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.32) - Loi douanière du 14 juin 1961 - Infraction présumée à l'article 23 § 1 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1403/69 (FRA)
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