SEC(1969)2279 - O.J. 82/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 516ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 juin 1969 - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac . Volet agricole (docs. SEC(69) 2180
T/321/69 (AGRI)(ECO))
SEC(1969)2279 - O.J. 82/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 516ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 juin 1969 - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac . Volet agricole (docs. SEC(69) 2180
T/321/69 (AGRI)(ECO))
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2279
Original Reference Code
SEC(1969)2279
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1969
O.J. 82/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 516ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 juin 1969 - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac . Volet agricole (docs. SEC(69) 2180
T/321/69 (AGRI)(ECO)) (FRA)
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