SEC(1969)2277 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 516ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/6/1969. - Communication pour information au Parlement Européen et au Comité Economique et Social du rapport de la Commission sur l'étude prévue à l'article 3 de la décision du Conseil n° 65/270/CEE du 13 mai 1965 (Enquête sur les coûts des infrastructures) . Procédure (J.O n° 88/1965 R/497/69 (TRANS 22) et 837/69 (CES 79)(TRANS 43))

Document date: [1969]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2277
Original Reference Code
SEC(1969)2277
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1969
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 516ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/6/1969. - Communication pour information au Parlement Européen et au Comité Economique et Social du rapport de la Commission sur l'étude prévue à l'article 3 de la décision du Conseil n° 65/270/CEE du 13 mai 1965 (Enquête sur les coûts des infrastructures) . Procédure (J.O n° 88/1965
R/497/69 (TRANS 22) et 837/69 (CES 79)(TRANS 43)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly