SEC(1969)2264 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 21 MAI 1969, EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 27.3.1969, AU SUJET DE LA MAJORATION DE LA TAXE COMPENSATOIRE AUTRICHIENNE. (cf. SEC(69) 1452) (Note diffusée pour information sur instruction de M. MARTINO)
SEC(1969)2264 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 21 MAI 1969, EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 27.3.1969, AU SUJET DE LA MAJORATION DE LA TAXE COMPENSATOIRE AUTRICHIENNE. (cf. SEC(69) 1452) (Note diffusée pour information sur instruction de M. MARTINO)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2264
Original Reference Code
SEC(1969)2264
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1969
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 21 MAI 1969, EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 27.3.1969, AU SUJET DE LA MAJORATION DE LA TAXE COMPENSATOIRE AUTRICHIENNE. (cf. SEC(69) 1452) (Note diffusée pour information sur instruction de M. MARTINO) (FRA)
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French
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