SEC(1969)2243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.27) - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs - Non-application des dispositions de l'article 16 CEE Approbation par la procédure écrite C/1401/69
SEC(1969)2243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.27) - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs - Non-application des dispositions de l'article 16 CEE Approbation par la procédure écrite C/1401/69
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2243
Original Reference Code
SEC(1969)2243
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.27) - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs - Non-application des dispositions de l'article 16 CEE Approbation par la procédure écrite C/1401/69 (FRA)
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