SEC(1969)2220 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président REY M. COPPE M. MANSHOLT M. von der GROEBEN M. COLONNA di PALIANO Objet : question orale n° 4/69 avec débat - Politique de la Commission en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen
SEC(1969)2220 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président REY M. COPPE M. MANSHOLT M. von der GROEBEN M. COLONNA di PALIANO Objet : question orale n° 4/69 avec débat - Politique de la Commission en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président REY M. COPPE M. MANSHOLT M. von der GROEBEN M. COLONNA di PALIANO Objet : question orale n° 4/69 avec débat - Politique de la Commission en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen. (FRA)
VERMERK ZU HÄNDEN VON : Herrn Präsident REY Herrn COPPE Herrn MANSHOLT Herrn von der GROEBEN Herrn COLONNA di PALIANO Betrifft : Mündliche Anfrage Nr. 4/69 mit anschliessender Aussprache - Politik der Kommission hinsichtlich der Eigeneinnahmen, der Steuerharmonisierung und der Neugestaltung der Entscheidungs- und Kontrollbefugnisse des Europäischen Parlaments. (DEU)
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French, German
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