SEC(1969)2205 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 28.5.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, ET DATE DU 7.3.1969, AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DU BETAIL.- (Cf. SEC(69) 1077). (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU).
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 28.5.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION LE NORVEGE, EN DATE DU 7.3.1969, AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DU BETAIL.- (Cf. SEC(69) 1077)
SEC(1969)2205 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 28.5.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, ET DATE DU 7.3.1969, AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DU BETAIL.- (Cf. SEC(69) 1077). (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU).
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 28.5.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION LE NORVEGE, EN DATE DU 7.3.1969, AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DU BETAIL.- (Cf. SEC(69) 1077)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1969
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 28.5.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, ET DATE DU 7.3.1969, AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DU BETAIL.- (Cf. SEC(69) 1077). (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU).
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 28.5.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION LE NORVEGE, EN DATE DU 7.3.1969, AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DU BETAIL.- (Cf. SEC(69) 1077). (FRA)
VERBALNOTE DER KOMMISSION VOM 28.5.1969 IN BEANTWORTUNG EINER VERBALNOTE DER MISSION NORWEGENS VOM 7. 3. 1969 ZU DEM VORSCHLAG DER KOMMISSION ÜBER DIE BEIHILFEN FÜR MAGERMILCHPULVER FÜR FUTTERZWECKE (vgl. SEK(69) 1077) (DEU)
NOTA VAN DE COMMISSIE VAN 28 MEI 1969, IN ANTWOORD OP EEN NOTA VAN DE MISSIE VAN NOORWEGEN VAN 7 MAART 1969 BETREFFENDE HET VOORSTEL VAN DE COMMISSIE INZAKE DE STEUN VOOR MAGER MELKPOEDER, DAT VOOR VEEVOEDERDOELEINDEN IS BESTEMD (Zie SEC(69) 1077) (NLD)
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