SEC(1969)2207 - O.J. Conseil (71e) "A" 19/20 Juin 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 515ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1969 - Adoption dans les langues des Communautés des Règlements du Conseil relatifs : 1. à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs R/812/69 (TRANS 31) et R/856/69 (TRANS 33) 2. aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (docs R/842/69 (TRANS 32) et R/861/69 (TRANS 34)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2207
Original Reference Code
SEC(1969)2207
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Brouet, Agnes

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Volume 1969/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1969
O.J. Conseil (71e) "A" 19/20 Juin 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 515ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1969 - Adoption dans les langues des Communautés des Règlements du Conseil relatifs : 1. à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs R/812/69 (TRANS 31) et R/856/69 (TRANS 33) 2. aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (docs R/842/69 (TRANS 32) et R/861/69 (TRANS 34) (FRA)

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