SEC(1969)2212 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 20.5.1969 EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 19.3.1969, CONCERNANT L'APPLICATION EVENTUELLE D'UNE TAXE SUR LES MATIERES GRASSES ET D'UNE AIDE AU LAIT ECREME (Cf. SEC(69) 1270). (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)
SEC(1969)2212 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 20.5.1969 EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 19.3.1969, CONCERNANT L'APPLICATION EVENTUELLE D'UNE TAXE SUR LES MATIERES GRASSES ET D'UNE AIDE AU LAIT ECREME (Cf. SEC(69) 1270). (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2212
Original Reference Code
SEC(1969)2212
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1969
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 20.5.1969 EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 19.3.1969, CONCERNANT L'APPLICATION EVENTUELLE D'UNE TAXE SUR LES MATIERES GRASSES ET D'UNE AIDE AU LAIT ECREME (Cf. SEC(69) 1270). (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU). (FRA)
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