SEC(1968)4089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication d'une étude sur le pouvoir fiscal dans les Etats membres de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 2432/68
SEC(1968)4089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication d'une étude sur le pouvoir fiscal dans les Etats membres de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 2432/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4089
Original Reference Code
SEC(1968)4089
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication d'une étude sur le pouvoir fiscal dans les Etats membres de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 2432/68 (FRA)
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