SEC(1968)4101 - OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers (doc. 1753/68 (E.S. 80))
SEC(1968)4101 - OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers (doc. 1753/68 (E.S. 80))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4101
Original Reference Code
SEC(1968)4101
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1968
OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers (doc. 1753/68 (E.S. 80)) (FRA)
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