SEC(1968)4103 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Projets de règlements intérieur du Comité de l'origine et du Comité de la valeur en douane. (docs.R/1988/68 (ECO 232), R/2087/1/68 (ECO 241) rév.1)
SEC(1968)4103 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Projets de règlements intérieur du Comité de l'origine et du Comité de la valeur en douane. (docs.R/1988/68 (ECO 232), R/2087/1/68 (ECO 241) rév.1)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4103
Original Reference Code
SEC(1968)4103
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Projets de règlements intérieur du Comité de l'origine et du Comité de la valeur en douane. (docs.R/1988/68 (ECO 232), R/2087/1/68 (ECO 241) rév.1) (FRA)
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