SEC(1968)4100 - OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs. 1650/68 (E.S. 74) + Corr.1
1854/68 (E.S 88)
SEC(68) 3925
SEC(68) 3962)
SEC(1968)4100 - OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs. 1650/68 (E.S. 74) + Corr.1
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SEC(68) 3962)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4100
Original Reference Code
SEC(1968)4100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1968
OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs. 1650/68 (E.S. 74) + Corr.1
1854/68 (E.S 88)
SEC(68) 3925
SEC(68) 3962) (FRA)
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