SEC(1968)4066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Expertise scientifique relative aux interventions étatiques dans le domaine des législations sur les prix et aux effets de ces interventions notamment eu égard à l'article 101 du Traité (proposition en vue de l'augmentation de la dépense) Approbation par la procédure écrite C/2423/68
SEC(1968)4066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Expertise scientifique relative aux interventions étatiques dans le domaine des législations sur les prix et aux effets de ces interventions notamment eu égard à l'article 101 du Traité (proposition en vue de l'augmentation de la dépense) Approbation par la procédure écrite C/2423/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4066
Original Reference Code
SEC(1968)4066
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Expertise scientifique relative aux interventions étatiques dans le domaine des législations sur les prix et aux effets de ces interventions notamment eu égard à l'article 101 du Traité (proposition en vue de l'augmentation de la dépense) Approbation par la procédure écrite C/2423/68 (FRA)
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