SEC(1968)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avis de la Commission sur deux projets de décrets italiens concernant la protection sanitaire Approbation par la procédure écrite C/2398/68
SEC(1968)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avis de la Commission sur deux projets de décrets italiens concernant la protection sanitaire Approbation par la procédure écrite C/2398/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4043
Original Reference Code
SEC(1968)4043
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avis de la Commission sur deux projets de décrets italiens concernant la protection sanitaire Approbation par la procédure écrite C/2398/68 (FRA)
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