SEC(1968)4050 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION PROGRAMME GENERAL POUR L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant le régime du "status quo"
SEC(1968)4050 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION PROGRAMME GENERAL POUR L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant le régime du "status quo"
Document date: [1968]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4050
Original Reference Code
SEC(1968)4050
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION PROGRAMME GENERAL POUR L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant le régime du "status quo" (FRA)
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French
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