SEC(1968)4039 - O.J. 60/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 492ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 décembre 1968 -Questions concernant le Comité Economique et Social a) Proposition du Président du Comité concernant la présentation orale des avis du Comité (doc. R/2035/68 (CES 118) b) Engagement d'un ou de deux experts supplémentaires dans le cadre de la consultation demandée par la Commission sur la situation générale de la Communauté. (doc. R/2113/68 (CES 114)

Document date: [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4039
Original Reference Code
SEC(1968)4039
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1968
O.J. 60/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 492ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 décembre 1968 -Questions concernant le Comité Economique et Social a) Proposition du Président du Comité concernant la présentation orale des avis du Comité (doc. R/2035/68 (CES 118) b) Engagement d'un ou de deux experts supplémentaires dans le cadre de la consultation demandée par la Commission sur la situation générale de la Communauté. (doc. R/2113/68 (CES 114) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly