SEC(1968)3421 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1/68 de M. FERRETTI - Nouvelle loi italienne relative à la perception de droits pour le contrôle sanitaire du bétail et des produits et abats d'origine animale aux frontières de l'Italie
SEC(1968)3421 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1/68 de M. FERRETTI - Nouvelle loi italienne relative à la perception de droits pour le contrôle sanitaire du bétail et des produits et abats d'origine animale aux frontières de l'Italie
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3421
Original Reference Code
SEC(1968)3421
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1/68 de M. FERRETTI - Nouvelle loi italienne relative à la perception de droits pour le contrôle sanitaire du bétail et des produits et abats d'origine animale aux frontières de l'Italie. (FRA)
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