SEC(1968)3423 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/67 de M. COUSTE - Interdiction de l'importation en Italie de graines de colza communautaires et des huiles de colza
SEC(1968)3423 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/67 de M. COUSTE - Interdiction de l'importation en Italie de graines de colza communautaires et des huiles de colza
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3423
Original Reference Code
SEC(1968)3423
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/67 de M. COUSTE - Interdiction de l'importation en Italie de graines de colza communautaires et des huiles de colza. (FRA)
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