SEC(1968)3426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968 - Virements de crédits de paiements à l'intérieur des chapitres II et III du Titre I Approbation par la procédure écrite C/1995/68
SEC(1968)3426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968 - Virements de crédits de paiements à l'intérieur des chapitres II et III du Titre I Approbation par la procédure écrite C/1995/68
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3426
Original Reference Code
SEC(1968)3426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968 - Virements de crédits de paiements à l'intérieur des chapitres II et III du Titre I Approbation par la procédure écrite C/1995/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Auschführung des Forschungs- und Investitionshaushaltes für das Haushaltsjahrs 1968 - Übertragungen von Ausgabemitteln innerhalb der Kapitel II und III von Titel I Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/ 1995/68 (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies