SEC(1968)3449 - OJ Conseil 4/5 novembre 1968 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 octobre 1968 - Déclaration du Gouvernement français sur les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement des Communautés Européennes (doc.SEC(68) 3374/3)
SEC(1968)3449 - OJ Conseil 4/5 novembre 1968 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 octobre 1968 - Déclaration du Gouvernement français sur les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement des Communautés Européennes (doc.SEC(68) 3374/3)
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3449
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SEC(1968)3449
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1968
OJ Conseil 4/5 novembre 1968 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 octobre 1968 - Déclaration du Gouvernement français sur les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement des Communautés Européennes (doc.SEC(68) 3374/3) (FRA)
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