SEC(1968)3470 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 22.10.1968, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 7.8.1968, RELATIVE A LA PROCEDURE ANTIDUMPING ENGAGEE PAR LE CANADA A L'EGARD DE CERTAINES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES FABRIQUES DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(68) 2872 du 13 septembre 1968) (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 22 OCTOBRE 1968, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 7 AOUT 1968, RELATIVE A LA PROCEDURE ANTIDUMPING ENGAGEE PAR LE CANADA A L'EGARD DE CERTAINES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES FABRIQUES DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (cf. SEC(68) 2872 du 13 septembre 1968)
SEC(1968)3470 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 22.10.1968, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 7.8.1968, RELATIVE A LA PROCEDURE ANTIDUMPING ENGAGEE PAR LE CANADA A L'EGARD DE CERTAINES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES FABRIQUES DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(68) 2872 du 13 septembre 1968) (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 22 OCTOBRE 1968, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 7 AOUT 1968, RELATIVE A LA PROCEDURE ANTIDUMPING ENGAGEE PAR LE CANADA A L'EGARD DE CERTAINES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES FABRIQUES DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (cf. SEC(68) 2872 du 13 septembre 1968)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1968
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 22.10.1968, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 7.8.1968, RELATIVE A LA PROCEDURE ANTIDUMPING ENGAGEE PAR LE CANADA A L'EGARD DE CERTAINES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES FABRIQUES DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(68) 2872 du 13 septembre 1968) (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 22 OCTOBRE 1968, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 7 AOUT 1968, RELATIVE A LA PROCEDURE ANTIDUMPING ENGAGEE PAR LE CANADA A L'EGARD DE CERTAINES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES FABRIQUES DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (cf. SEC(68) 2872 du 13 septembre 1968) (FRA)
VERBALNOTE DER MISSION KANADAS VOM 22. OKTOBER 1968 IN ERWIDERUNG AUF EINE VERBALNOTE DER KOMMISSION AN DIE MISSION KANADAS VOM 7. AUGUST 1968 ÜBER DIE ANWENDUNG VON ANTIDUMPINGZÖLLEN DURCH KANADA BEI BESTIMMTEN EINFUHREN VON IN VERSCHIEDENEN MITGLIEDSTAATEN DER GEMEINSCHAFT HERGESTELLTEN EISEN- UND STAHLERZEUGNISSEN (vgl. SEK(68) 2872 vom 13. September 1968) (DEU)
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French, German
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