SEC(1968)3478 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2017/68 Objet : PAYS-BAS (B.314) - Taxe d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'importation des pommes de terre de semence
SEC(1968)3478 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2017/68 Objet : PAYS-BAS (B.314) - Taxe d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'importation des pommes de terre de semence
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3478
Original Reference Code
SEC(1968)3478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2017/68 Objet : PAYS-BAS (B.314) - Taxe d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'importation des pommes de terre de semence. (FRA)
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