SEC(1968)3502 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants Permanents-6/11/1968 - Projet de règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'acrylonitrile monomère (doc. R/1828/68 (TDC 84))
SEC(1968)3502 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants Permanents-6/11/1968 - Projet de règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'acrylonitrile monomère (doc. R/1828/68 (TDC 84))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3502
Original Reference Code
SEC(1968)3502
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants Permanents-6/11/1968 - Projet de règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'acrylonitrile monomère (doc. R/1828/68 (TDC 84)) (FRA)
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