SEC(1968)3516 - O.J. 56, point 6 c) ASSOCIATION AVEC LA TURQUIE Procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association (Communication de M. MARTINO)
SEC(1968)3516 - O.J. 56, point 6 c) ASSOCIATION AVEC LA TURQUIE Procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association (Communication de M. MARTINO)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3516
Original Reference Code
SEC(1968)3516
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1968
O.J. 56, point 6 c) ASSOCIATION AVEC LA TURQUIE Procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association (Communication de M. MARTINO) (FRA)
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