SEC(1968)3516 - O.J. 56, point 6 c) ASSOCIATION AVEC LA TURQUIE Procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association (Communication de M. MARTINO)
SEC(1968)3516 - O.J. 56, point 6 c) ASSOCIATION AVEC LA TURQUIE Procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association (Communication de M. MARTINO)
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3516
Original Reference Code
SEC(1968)3516
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1968
O.J. 56, point 6 c) ASSOCIATION AVEC LA TURQUIE Procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association (Communication de M. MARTINO) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly