SEC(1968)3531 - O.J. 56 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1968 - Dispositions de procédure pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil à sa session des 4 et 5 novembre en ce qui concerne: - les demandes d'adhésion - les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la C.E.E
SEC(1968)3531 - O.J. 56 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1968 - Dispositions de procédure pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil à sa session des 4 et 5 novembre en ce qui concerne: - les demandes d'adhésion - les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la C.E.E
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3531
Original Reference Code
SEC(1968)3531
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1968
O.J. 56 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1968 - Dispositions de procédure pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil à sa session des 4 et 5 novembre en ce qui concerne: - les demandes d'adhésion - les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la C.E.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly