SEC(1968)3531 - O.J. 56 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1968 - Dispositions de procédure pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil à sa session des 4 et 5 novembre en ce qui concerne: - les demandes d'adhésion - les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la C.E.E
SEC(1968)3531 - O.J. 56 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1968 - Dispositions de procédure pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil à sa session des 4 et 5 novembre en ce qui concerne: - les demandes d'adhésion - les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la C.E.E
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3531
Original Reference Code
SEC(1968)3531
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1968
O.J. 56 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 488ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1968 - Dispositions de procédure pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil à sa session des 4 et 5 novembre en ce qui concerne: - les demandes d'adhésion - les actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la C.E.E. (FRA)
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